Déposée le 17 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) ECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ART-STER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA domicilié(e) Z.I. Toulon Est, 262, rue des Frères Lumière,83130 LA GARDE - 83130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECA Société anonyme - Z.I. Toulon Est, 262, rue des Frères Lumière,83130 LA GARDE - 83130 - France - SIREN 562011528
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 2 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578628 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Appareils et instruments nautiques de mesurage, de localisation d'objets et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, mesureurs de pression, mesureurs de température, appareils pour la cartographie des fonds et l'océanographie.
Véhicules marins de surface inhabités, autonomes, pour la surveillance de routes maritimes, la surveillance de chenaux, la recherche d'objets sous-marins tels que des mines, la reconnaissance de zones sous-marines, la cartographie des fonds et l'océanographie.
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